Article R5132-63

Article abrogé, en vigueur du 7 février 2007 au 8 avril 2021.

Carte de l'article R5132-63 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 août 2004 au 7 février 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 7 février 2007 au 8 avril 2021 (abrogé) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. R5132-64 (Ab)