Article R5132-74

Article en vigueur depuis le 1er mars 2022.

Carte de l'article R5132-74 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 8 août 2004 au 7 février 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 7 février 2007 au 14 avril 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 14 avril 2011 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2011-385 du 11 avril 2011 - art. 1
• Rédaction du 1er mai 2012 au 26 février 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 5
• Rédaction du 26 février 2016 au 4 février 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2016-183 du 23 février 2016 - art. 2
• Rédaction du 4 février 2022 au 1er mars 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2022-113 du 1er février 2022 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er mars 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2022-194 du 17 février 2022 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 16 octobre 2020 fixant les spécifications des médicaments à base de cannabis utilisés pendant l'expérimentation prévue à l'article 43 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, les conditions de leur mise à disposition ainsi que les indications thérapeutiques ou situations cliniques dans lesquelles ils seront utilisés (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 25 mars 2023 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2020 fixant les spécifications des médicaments à base de cannabis utilisés pendant l'expérimentation prévue à l'article 43 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, les conditions de leur mise à disposition ainsi que les indications thérapeutiques ou situations cliniques dans lesquelles ils seront utilisés (en vigueur)
• Arrêté du 25 mars 2024 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2020 fixant les spécifications des médicaments à base de cannabis utilisés pendant l'expérimentation prévue à l'article 43 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, les conditions de leur mise à disposition ainsi que les indications thérapeutiques ou situations cliniques dans lesquelles ils seront utilisés (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-1288 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• DÉCRET n°2014-1288 du 23 octobre 2014 - art. (V)
• Arrêté du 16 octobre 2020 - art. 4 (V)
• Code de la santé publique - art. R5132-75 (V)
• Code de la santé publique - art. R5132-76 (V)
• Code de la santé publique - art. R5132-77 (V)
• Code de la santé publique - art. R5132-78 (V)
• Code de la santé publique - art. R5132-81 (V)
• Code de la santé publique - art. R5132-82 (V)
• Code de la santé publique - art. R5132-83 (M)
• Code de la santé publique - art. R5141-8 (V)