Article R5132-78

Article en vigueur depuis le 26 février 2016.

Carte de l'article R5132-78 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 8 août 2004 au 7 février 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 7 février 2007 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 1er mai 2012 au 26 février 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 5
• Rédaction depuis le 26 février 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2016-183 du 23 février 2016 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la santé publique - art. R5141-123-20 (M)
• Code de la santé publique - art. R5141-123-3 (V)