Article R5132-81

Article en vigueur depuis le 26 février 2016.

Carte de l'article R5132-81 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 8 août 2004 au 7 février 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 7 février 2007 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 1er mai 2012 au 26 février 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 5
• Rédaction depuis le 26 février 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2016-183 du 23 février 2016 - art. 2

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 16 octobre 2020 fixant les spécifications des médicaments à base de cannabis utilisés pendant l'expérimentation prévue à l'article 43 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, les conditions de leur mise à disposition ainsi que les indications thérapeutiques ou situations cliniques dans lesquelles ils seront utilisés (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 25 mars 2023 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2020 fixant les spécifications des médicaments à base de cannabis utilisés pendant l'expérimentation prévue à l'article 43 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, les conditions de leur mise à disposition ainsi que les indications thérapeutiques ou situations cliniques dans lesquelles ils seront utilisés (en vigueur)
• Arrêté du 25 mars 2024 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2020 fixant les spécifications des médicaments à base de cannabis utilisés pendant l'expérimentation prévue à l'article 43 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, les conditions de leur mise à disposition ainsi que les indications thérapeutiques ou situations cliniques dans lesquelles ils seront utilisés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 16 octobre 2020 - art. (V)
• Code de la santé publique - art. R5132-28 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5132-82 (V)