Article R5132-86

Article en vigueur depuis le 1er mars 2022.

Carte de l'article R5132-86 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 8 août 2004 au 7 février 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 7 février 2007 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 1er mai 2012 au 8 juin 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 5
• Rédaction du 8 juin 2013 au 19 février 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2013-473 du 5 juin 2013 - art. 1
• Rédaction du 19 février 2022 au 1er mars 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-194 du 17 février 2022 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er mars 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2022-194 du 17 février 2022 - art. 2

Arrêtés liés (13)

• Arrêté du 21 février 2008 modifiant l'arrêté du 22 août 1990 portant application de l'article R. 5132-86 du code de la santé publique pour le cannabis (en vigueur)
• Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle d'Interchanvre (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 août 1990 portant application de l'article R. 5132-86 du code de la santé publique pour le cannabis (en vigueur)
• Arrêté du 10 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 22 août 1990 portant application de l'article R. 5132-86 du code de la santé publique pour le cannabis (en vigueur)
• Arrêté du 30 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 22 août 1990 portant application de l'article R. 5132-86 du code de la santé publique pour le cannabis (en vigueur)
• Arrêté du 23 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 22 août 1990 portant application de l'article R. 5132-86 du code de la santé publique pour le cannabis (en vigueur)
• Arrêté du 27 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 août 1990 portant application de l'article R. 5132-86 du code de la santé publique pour le cannabis (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2021 portant application de l'article R. 5132-86 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 15 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle d'Interchanvre (en vigueur)
• Arrêté du 25 mars 2024 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2020 fixant les spécifications des médicaments à base de cannabis utilisés pendant l'expérimentation prévue à l'article 43 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, les conditions de leur mise à disposition ainsi que les indications thérapeutiques ou situations cliniques dans lesquelles ils seront utilisés (en vigueur)
• Arrêté du 22 août 1990 portant application de l'article R. 5132-86 du code de la santé publique pour le cannabis (abrogé, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 16 octobre 2020 fixant les spécifications des médicaments à base de cannabis utilisés pendant l'expérimentation prévue à l'article 43 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, les conditions de leur mise à disposition ainsi que les indications thérapeutiques ou situations cliniques dans lesquelles ils seront utilisés (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 25 mars 2023 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2020 fixant les spécifications des médicaments à base de cannabis utilisés pendant l'expérimentation prévue à l'article 43 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, les conditions de leur mise à disposition ainsi que les indications thérapeutiques ou situations cliniques dans lesquelles ils seront utilisés (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2013-473 du 5 juin 2013 modifiant en ce qui concerne les spécialités pharmaceutiques les dispositions de l'article R. 5132-86 du code de la santé publique relatives à l'interdiction d'opérations portant sur le cannabis ou ses dérivés (en vigueur)
• Décret n° 2020-1230 du 7 octobre 2020 relatif à l'expérimentation de l'usage médical du cannabis (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Arrêté du 21 février 2008 (V)
• Arrêté du 28 octobre 2011 - art. 1 (V)
• Décret n°2013-473 du 5 juin 2013 (V)
• Arrêté du 15 décembre 2016 (V)
• Arrêté du 10 décembre 2018 (V)
• Arrêté du 30 septembre 2019 (V)
• Arrêté du 23 janvier 2020 (V)
• Décret n°2020-1230 du 7 octobre 2020 - art. 1 (VD)
• Décret n°2020-1230 du 7 octobre 2020 - art. 2 (V)
• Arrêté du 27 novembre 2020 (V)
• Arrêté du 30 décembre 2021 - art. 1 (V)
• Arrêté du 15 janvier 2024 (V)
• Arrêté du 15 janvier 2024 - art. 1
• Arrêté du 25 mars 2024 (V)
• Code de la santé publique - art. R5121-136 (V)