Article R5132-88

Article en vigueur depuis le 4 février 2022.

Carte de l'article R5132-88 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 8 août 2004 au 7 février 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 7 février 2007 au 14 avril 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 14 avril 2011 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2011-385 du 11 avril 2011 - art. 1
• Rédaction du 1er mai 2012 au 26 février 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 5
• Rédaction du 26 février 2016 au 4 février 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2016-183 du 23 février 2016 - art. 2
• Rédaction depuis le 4 février 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2022-113 du 1er février 2022 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-1288 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• DÉCRET n°2014-1288 du 23 octobre 2014 - art. (V)
• Code de la santé publique - art. R5132-89 (V)
• Code de la santé publique - art. R5132-90 (V)
• Code de la santé publique - art. R5132-92 (V)
• Code de la santé publique - art. R5132-93 (V)
• Code de la santé publique - art. R5132-94 (V)