Code de la santé publique · Article
Article R5132-9
Article en vigueur depuis le 7 février 2007.
Carte de l'article R5132-9 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 8 août 2004 au 26 juillet 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
- Rédaction du 26 juillet 2005 au 7 février 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
- Rédaction depuis le 7 février 2007 (en vigueur) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 22 juillet 2015 relatif aux bonnes pratiques d'emploi des médicaments contenant une ou plusieurs substances antibiotiques en médecine vétérinaire (en vigueur)
- Arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments dans les pharmacies d'officine, les pharmacies mutualistes et les pharmacies de secours minières, mentionnées à l'article L. 5121-5 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 26 février 2021 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments dans les pharmacies d'officine, les pharmacies mutualistes et les pharmacies de secours minières, mentionnées à l'article L. 5125-5 du code de la santé publique (en vigueur)
- Arrêté du 31 mars 2022 portant approbation de la Convention nationale organisant les rapports entres les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (11)
- ARRÊTÉ du 22 juillet 2015 - art. (V)
- Arrêté du 28 novembre 2016 - art. Annexe (V)
- Arrêté du 26 février 2021 - art.
- Arrêté du 31 mars 2022 - art. (V)
- Code de la santé publique - art. D5134-10-1 (V)
- Code de la santé publique - art. R5125-33-9 (V)
- Code de la santé publique - art. R5132-11 (V)
- Code de la santé publique - art. R5132-34 (Ab)
- Code de la santé publique - art. R5132-35 (V)
- Code de la santé publique - art. R5132-91 (V)
- Code de la santé publique - art. R5141-116 (V)