Article R5138-1

Article en vigueur depuis le 1er avril 2013.

Carte de l'article R5138-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 février 2008 au 1er mai 2012 (modifiée)
• Rédaction du 1er mai 2012 au 1er avril 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 5
• Rédaction depuis le 1er avril 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-1562 du 31 décembre 2012 - art. 4

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 17 février 2014 pris en application de l'article R. 5142-42 du code de la santé publique et relatif à l'état des établissements pharmaceutiques vétérinaires visés à l'article L. 5142-1 (abrogé)
• Arrêté du 4 mai 2005 pris en application de l'article R. 5142-42 du code de la santé publique et relatif à l'état des établissements pharmaceutiques vétérinaires visés à l'article L. 5142-1 (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 décembre 2017 relatif aux établissements pharmaceutiques vétérinaires (en vigueur)
• Arrêté du 20 avril 2012 relatif aux médicaments vétérinaires et aux établissements pharmaceutiques vétérinaires (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2012-1562 du 31 décembre 2012 relatif au renforcement de la sécurité de la chaîne d'approvisionnement des médicaments et à l'encadrement de la vente de médicaments sur internet (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2012-1562 du 31 décembre 2012 - art. 8 (V)
• Arrêté du 17 février 2014 - art. (VT)
• Arrêté du 17 février 2014 - art. 5 (VT)
• Code de la santé publique - art. R5138-2 (VD)
• Code de la santé publique - art. R5438-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R5438-3 (V)