Article R5139-3

Article en vigueur depuis le 1er mai 2012.

Carte de l'article R5139-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 2 juillet 2010 au 14 avril 2011 (modifiée)
• Rédaction du 14 avril 2011 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-385 du 11 avril 2011 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er mai 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 5

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la santé publique - art. R5139-10 (V)
• Code de la santé publique - art. R5139-11 (V)
• Code de la santé publique - art. R5139-12 (V)