Article R5141-103

Article en vigueur depuis le 25 novembre 2023.

Carte de l'article R5141-103 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 8 août 2004 au 10 février 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 10 février 2008 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-118 du 7 février 2008 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 25 novembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1506 du 8 novembre 2016 - art. 5
• Rédaction depuis le 25 novembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1079 du 22 novembre 2023 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 22 juillet 2015 relatif aux bonnes pratiques d'emploi des médicaments contenant une ou plusieurs substances antibiotiques en médecine vétérinaire (en vigueur)
• Arrêté du 27 février 2017 fixant la liste des catégories d'événements sanitaires indésirables pour lesquels la déclaration ou le signalement peut s'effectuer au moyen du portail de signalement des événements sanitaires indésirables (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 8 avril 2026 modifiant l'arrêté du 27 février 2017 fixant la liste des catégories d'événements sanitaires indésirables pour lesquels la déclaration ou le signalement peut s'effectuer au moyen du portail de signalement des événements sanitaires indésirables (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• ARRÊTÉ du 22 juillet 2015 - art. (V)
• Arrêté du 27 février 2017 - art. 1 (V)
• Code de la santé publique - art. R5141-101 (V)
• Code de la santé publique - art. R5141-105-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R5141-106 (V)
• Code de la santé publique - art. R5141-94 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R242-82 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R242-83 (V)