Article R5141-111

Article en vigueur depuis le 1er avril 2016.

Carte de l'article R5141-111 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 8 août 2004 au 26 avril 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 26 avril 2007 au 27 juin 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 27 juin 2008 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Conseil d'Etat, décision n° 306813 du 27 juin 2008, article 1
• Rédaction du 8 mai 2010 au 1er avril 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er avril 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-317 du 16 mars 2016 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 22 juillet 2015 relatif aux bonnes pratiques d'emploi des médicaments contenant une ou plusieurs substances antibiotiques en médecine vétérinaire (en vigueur)
• Arrêté du 11 décembre 2017 relatif à l'utilisation des médicaments vétérinaires destinés à la capture et à la contention des animaux domestiques ou sauvages par les services d'incendie et de secours (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• ARRÊTÉ du 22 juillet 2015 - art. (V)
• Arrêté du 11 décembre 2017 - art. 6 (V)
• Code de la santé publique - art. R5132-29 (V)
• Code de la santé publique - art. R5132-31 (V)
• Code de la santé publique - art. R5139-30 (V)
• Code de la santé publique - art. R5141-112 (V)
• Code de la santé publique - art. R5141-112-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R5141-115 (V)
• Code de la santé publique - art. R5143-4 (V)
• Code de la santé publique - art. R5442-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R234-7 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R242-45 (V)