Article R5141-112

Article en vigueur depuis le 26 novembre 2021.

Carte de l'article R5141-112 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 8 août 2004 au 26 avril 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 26 avril 2007 au 8 mai 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 8 mai 2008 au 26 novembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-434 du 6 mai 2008 - art. 2
• Rédaction depuis le 26 novembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1519 du 23 novembre 2021 - art. 7

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 juillet 2015 relatif aux bonnes pratiques d'emploi des médicaments contenant une ou plusieurs substances antibiotiques en médecine vétérinaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• ARRÊTÉ du 22 juillet 2015 - art. (V)
• Code de la santé publique - art. R5132-15 (VD)
• Code de la santé publique - art. R5132-7 (V)
• Code de la santé publique - art. R5139-30 (V)
• Code de la santé publique - art. R5141-111 (M)
• Code de la santé publique - art. R5141-123-17 (V)
• Code de la santé publique - art. R5442-1 (V)