Article R5141-112-3

Article en vigueur depuis le 21 juin 2009.

Carte de l'article R5141-112-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 juin 2009 (en vigueur)

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 18 juin 2009 relatif aux bonnes pratiques d'emploi des médicaments anticancéreux en médecine vétérinaire (en vigueur)
• Arrêté du 29 octobre 2009 relatif aux médicaments à usage humain classés dans l'une des catégories de prescription restreinte pour l'application de l'article R. 5141-122 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 22 juillet 2015 relatif aux bonnes pratiques d'emploi des médicaments contenant une ou plusieurs substances antibiotiques en médecine vétérinaire (en vigueur)
• Arrêté du 16 avril 2026 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2009 relatif aux médicaments à usage humain classés dans l'une des catégories de prescription restreinte pour l'application de l'article R. 5141-122 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 16 juin 2011 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2009 relatif aux médicaments à usage humain classés dans l'une des catégories de prescription restreinte pour l'application de l'article R. 5141-122 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 8 août 2012 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2009 relatif aux médicaments à usage humain classés dans l'une des catégories de prescription restreinte pour l'application de l'article R. 5141-122 du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 18 juin 2009 - art. 1 (V)
• Arrêté du 18 juin 2009 - art. Annexe (V)
• Arrêté du 29 octobre 2009 - art. 1 (V)
• Arrêté du 29 octobre 2009 - art. Annexe III (V)
• ARRÊTÉ du 22 juillet 2015 - art. (V)
• Arrêté du 16 avril 2026 (V)