Article R5141-117

Article en vigueur depuis le 8 août 2004.

Carte de l'article R5141-117 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 8 août 2004 (en vigueur) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 juillet 2015 relatif aux bonnes pratiques d'emploi des médicaments contenant une ou plusieurs substances antibiotiques en médecine vétérinaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• ARRÊTÉ du 22 juillet 2015 - art. (V)
• Code de la santé publique - art. R5442-1 (V)