Article R5141-123-12

Article en vigueur depuis le 8 juin 2018.

Carte de l'article R5141-123-12 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 mai 2005 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29; Décret n°2005-558 du 27 mai 2005 - art. 2 () JORF 28 mai 2005
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 8 juin 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2016-1506 du 8 novembre 2016 - art. 6
• Rédaction depuis le 8 juin 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2018-454 du 5 juin 2018 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-454 du 5 juin 2018 modifiant certaines dispositions relatives à l'importation parallèle de médicaments vétérinaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2018-454 du 5 juin 2018 - art. 1
• Code de la santé publique - art. R5141-123-14 (V)
• Code de la santé publique - art. R5141-123-19 (M)