Article R5141-123-2

Article en vigueur depuis le 14 avril 2011.

Carte de l'article R5141-123-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 mai 2005 au 14 avril 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29; Décret n°2005-558 du 27 mai 2005 - art. 2 () JORF 28 mai 2005
• Rédaction depuis le 14 avril 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2011-385 du 11 avril 2011 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 décembre 2017 relatif à l'utilisation des médicaments vétérinaires destinés à la capture et à la contention des animaux domestiques ou sauvages par les services d'incendie et de secours (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 11 décembre 2017 - art. 7 (V)