Article R5141-123-9

Article en vigueur depuis le 8 juin 2018.

Carte de l'article R5141-123-9 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 28 mai 2005 au 8 mai 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29; Décret n°2005-558 du 27 mai 2005 - art. 2 () JORF 28 mai 2005
• Rédaction du 8 mai 2008 au 14 avril 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-433 du 6 mai 2008 - art. 9
• Rédaction du 14 avril 2011 au 8 juin 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-385 du 11 avril 2011 - art. 1
• Rédaction depuis le 8 juin 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-454 du 5 juin 2018 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de la santé publique - art. D5141-123-21 (Ab)
• Code de la santé publique - art. D5141-123-22 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5141-123-10-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R5141-123-11 (V)