Article R5141-124

Article en vigueur depuis le 14 avril 2011.

Carte de l'article R5141-124 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 août 2004 au 23 avril 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 23 avril 2005 au 14 avril 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction depuis le 14 avril 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2011-385 du 11 avril 2011 - art. 1