Article R5141-126

Article en vigueur depuis le 8 mai 2010.

Carte de l'article R5141-126 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 8 août 2004 au 26 avril 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 26 avril 2007 au 8 mai 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 8 mai 2008 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-434 du 6 mai 2008 - art. 2
• Rédaction depuis le 8 mai 2010 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. R5141-126-1 (V)