Article R5141-129

Article en vigueur depuis le 1er février 2014.

Carte de l'article R5141-129 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 avril 2005 au 14 avril 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29; Décret n°2005-374 du 20 avril 2005 - art. 2 () JORF 23 avril 2005
• Rédaction du 14 avril 2011 au 1er février 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2011-385 du 11 avril 2011 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er février 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2013-752 du 16 août 2013 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 6 mars 2008 relatif aux bonnes pratiques de préparation des autovaccins à usage vétérinaire (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 14 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 6 mars 2008 relatif aux bonnes pratiques de préparation des autovaccins à usage vétérinaire (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2005-374 du 20 avril 2005 relatif aux autovaccins à usage vétérinaire et modifiant le code de la santé publique (partie réglementaire) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2005-374 du 20 avril 2005 - art. 6 (V)
• Arrêté du 6 mars 2008 - art. 1 (V)
• Code de la santé publique - art. R5141-130 (M)