Code de la santé publique · Article
Article R5141-13
Article en vigueur depuis le 25 novembre 2023.
Carte de l'article R5141-13 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 8 août 2004 au 8 mai 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
- Rédaction du 8 mai 2008 au 14 avril 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-433 du 6 mai 2008 - art. 3
- Rédaction du 14 avril 2011 au 29 août 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-385 du 11 avril 2011 - art. 1
- Rédaction du 29 août 2011 au 25 juin 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1027 du 26 août 2011 - art. 1
- Rédaction du 25 juin 2015 au 25 novembre 2023 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-709 du 22 juin 2015 - art. 4
- Rédaction depuis le 25 novembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1079 du 22 novembre 2023 - art. 1
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code de la santé publique - art. R5141-16 (Ab)