Article R5141-16

Article abrogé, en vigueur du 14 avril 2011 au 25 novembre 2023.

Carte de l'article R5141-16 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 8 août 2004 au 8 mai 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 8 mai 2008 au 21 juin 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-433 du 6 mai 2008 - art. 3
• Rédaction du 21 juin 2009 au 14 avril 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-729 du 18 juin 2009 - art. 5
• Rédaction du 14 avril 2011 au 25 novembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-385 du 11 avril 2011 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 1er septembre 2009 fixant la nature et les modalités de présentation des informations administratives et de la documentation scientifique fournies à l'appui des demandes d'autorisation de mise sur le marché mentionnées aux articles R. 5141-16, R. 5141-18 et R. 5141-20 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 avril 2012 relatif aux médicaments vétérinaires et aux établissements pharmaceutiques vétérinaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Arrêté du 1er septembre 2009 - art. (V)
• Arrêté du 1er septembre 2009 - art. 1 (V)
• Arrêté du 1er septembre 2009 - art. 3 (V)
• Code de la santé publique - art. D5141-55 (VD)
• Code de la santé publique - art. D5141-56 (VD)
• Code de la santé publique - art. D5141-56-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. D5141-57 (VD)
• Code de la santé publique - art. R5141-13 (V)
• Code de la santé publique - art. R5141-17 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5141-18 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5141-19 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5141-20 (Ab)