Article R5141-22

Article abrogé, en vigueur du 14 avril 2011 au 25 novembre 2023.

Carte de l'article R5141-22 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 août 2004 au 8 mai 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 8 mai 2008 au 14 avril 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-433 du 6 mai 2008 - art. 3
• Rédaction du 14 avril 2011 au 25 novembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-385 du 11 avril 2011 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 6 mai 2008 fixant la présentation et le contenu du résumé des caractéristiques du produit mentionné à l'article R. 5141-15 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 avril 2012 relatif aux médicaments vétérinaires et aux établissements pharmaceutiques vétérinaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 6 mai 2008 - art. 2 (V)
• Code de la santé publique - art. D5141-55 (M)
• Code de la santé publique - art. D5141-56 (M)
• Code de la santé publique - art. D5141-57 (M)