Article R5141-37-3

Article abrogé, en vigueur du 8 mai 2008 au 25 juin 2015.

Carte de l'article R5141-37-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 8 mai 2008 au 25 juin 2015 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Code de la santé publique - art. D5141-55 (M)
• Code de la santé publique - art. D5141-56 (M)
• Code de la santé publique - art. D5141-57 (M)
• Code de la santé publique - art. D5141-58 (M)
• Code de la santé publique - art. D5141-58-1 (M)
• Code de la santé publique - art. D5141-58-2 (M)
• Code de la santé publique - art. R5141-18 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5141-35 (M)