Article R5141-39-1

Article abrogé, en vigueur du 1er février 2014 au 25 novembre 2023.

Carte de l'article R5141-39-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 mai 2008 au 14 avril 2011 (modifiée)
• Rédaction du 14 avril 2011 au 1er février 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-385 du 11 avril 2011 - art. 1
• Rédaction du 1er février 2014 au 25 novembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2013-752 du 16 août 2013 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-433 du 6 mai 2008 relatif à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2008-433 du 6 mai 2008 - art. 11 (Ab)