Article R5141-47-1

Article abrogé, en vigueur du 25 juin 2015 au 25 novembre 2023.

Carte de l'article R5141-47-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 10 février 2008 au 1er février 2014 (modifiée)
• Rédaction du 1er février 2014 au 25 juin 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-752 du 16 août 2013 - art. 1
• Rédaction du 25 juin 2015 au 25 novembre 2023 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2015-709 du 22 juin 2015 - art. 6

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de la santé publique - art. R5141-104 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5141-47-8 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5141-77 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5141-96 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5142-35-1 (VD)