Article R5141-51

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2011 au 1er octobre 2013.

Carte de l'article R5141-51 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 août 2004 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 1er octobre 2013 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-871 du 26 juillet 2010 - art. 1