Article R5141-66

Article en vigueur depuis le 25 novembre 2023.

Carte de l'article R5141-66 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 8 août 2004 au 8 mai 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 8 mai 2008 au 14 avril 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-433 du 6 mai 2008 - art. 6
• Rédaction du 14 avril 2011 au 25 novembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-385 du 11 avril 2011 - art. 1
• Rédaction depuis le 25 novembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1079 du 22 novembre 2023 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-433 du 6 mai 2008 relatif à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2008-433 du 6 mai 2008 - art. 10 (Ab)