Article R5141-73

Article abrogé, en vigueur du 14 avril 2011 au 25 novembre 2023.

Carte de l'article R5141-73 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 8 août 2004 au 8 mai 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 8 mai 2008 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-433 du 6 mai 2008 - art. 7
• Rédaction du 8 mai 2010 au 14 avril 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
• Rédaction du 14 avril 2011 au 25 novembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-385 du 11 avril 2011 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de la santé publique - art. R5132-15 (VD)
• Code de la santé publique - art. R5132-18 (VD)
• Code de la santé publique - art. R5141-123-17 (V)
• Code de la santé publique - art. R5141-74 (V)
• Code de la santé publique - art. R5141-75 (Ab)