Article R5141-76

Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2015 au 25 novembre 2023.

Carte de l'article R5141-76 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 août 2004 au 14 avril 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 14 avril 2011 au 1er octobre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2011-385 du 11 avril 2011 - art. 1
• Rédaction du 1er octobre 2015 au 25 novembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; DÉCRET n°2015-647 du 10 juin 2015 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 1er septembre 2009 fixant la nature et les modalités de présentation des informations administratives et de la documentation scientifique fournies à l'appui des demandes d'autorisation de mise sur le marché mentionnées aux articles R. 5141-16, R. 5141-18 et R. 5141-20 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 avril 2012 relatif aux médicaments vétérinaires et aux établissements pharmaceutiques vétérinaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 1er septembre 2009 - art. (V)
• Code de la santé publique - art. R5141-123-17 (V)