Article R5141-86

Article en vigueur depuis le 25 novembre 2023.

Carte de l'article R5141-86 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 8 août 2004 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 8 mai 2010 au 14 avril 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
• Rédaction du 14 avril 2011 au 2 juillet 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-385 du 11 avril 2011 - art. 1
• Rédaction du 2 juillet 2012 au 1er octobre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-842 du 30 juin 2012 - art. 15
• Rédaction du 1er octobre 2015 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-647 du 10 juin 2015 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 25 novembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1506 du 8 novembre 2016 - art. 3
• Rédaction depuis le 25 novembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1079 du 22 novembre 2023 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code de la santé publique - art. D5141-88-1 (VD)
• Code de la santé publique - art. R5141-85 (VD)
• Code de la santé publique - art. R5141-85-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R5141-86-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R5145-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R5441-1 (V)