Article R5141-92

Article abrogé, en vigueur du 10 février 2008 au 25 novembre 2023.

Carte de l'article R5141-92 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 août 2004 au 10 février 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 10 février 2008 au 25 novembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2008-118 du 7 février 2008 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la santé publique - art. R5141-123-18 (V)
• Code de la santé publique - art. R5141-48 (Ab)