Article R5141-96

Article abrogé, en vigueur du 1er février 2014 au 25 novembre 2023.

Carte de l'article R5141-96 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 8 août 2004 au 30 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 30 décembre 2007 au 10 février 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1860 du 26 décembre 2007 - art. 2
• Rédaction du 10 février 2008 au 14 avril 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-118 du 7 février 2008 - art. 2
• Rédaction du 14 avril 2011 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-385 du 11 avril 2011 - art. 1
• Rédaction du 1er mai 2012 au 1er février 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 5
• Rédaction du 1er février 2014 au 25 novembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2013-752 du 16 août 2013 - art. 1