Article R5142-1

Article en vigueur depuis le 1er février 2014.

Carte de l'article R5142-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 octobre 1953 au 6 octobre 1978 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)
• Rédaction du 8 août 2004 au 1er février 2014 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction depuis le 1er février 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2013-752 du 16 août 2013 - art. 1

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 20 avril 2012 relatif aux autorisations d'ouverture et aux modifications des autorisations d'ouverture des établissements pharmaceutiques vétérinaires (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 17 février 2014 pris en application de l'article R. 5142-42 du code de la santé publique et relatif à l'état des établissements pharmaceutiques vétérinaires visés à l'article L. 5142-1 (abrogé)
• Arrêté du 5 mai 1997 relatif aux bonnes pratiques de fabrication des médicaments vétérinaires (abrogé)
• Arrêté du 19 mai 2005 relatif aux autorisations d'ouverture et aux modifications des autorisations d'ouverture des établissements pharmaceutiques vétérinaires (abrogé)
• Arrêté du 28 avril 2022 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés dans leurs démarches administratives (en vigueur)
• Arrêté du 4 mai 2005 pris en application de l'article R. 5142-42 du code de la santé publique et relatif à l'état des établissements pharmaceutiques vétérinaires visés à l'article L. 5142-1 (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 décembre 2017 relatif aux établissements pharmaceutiques vétérinaires (en vigueur)
• Arrêté du 20 avril 2012 relatif aux médicaments vétérinaires et aux établissements pharmaceutiques vétérinaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (36)

• Arrêté du 20 avril 2012 - art. 16 (V)
• Arrêté du 20 avril 2012 - art. 19 (V)
• Arrêté du 20 avril 2012 - art. 2 (V)
• Arrêté du 20 avril 2012 - art. 3 (V)
• Arrêté du 20 avril 2012 - art. 4 (V)
• Arrêté du 20 avril 2012 - art. 5 (V)
• Arrêté du 20 avril 2012 - art. 8 (V)
• Arrêté du 17 février 2014 - art. 2 (VT)
• Arrêté du 17 février 2014 - art. 3 (VT)
• Code de la santé publique - art. D5142-64 (Ab)
• Code de la santé publique - art. D5142-65 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R4222-3 (V)
• Code de la santé publique - art. R5138-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R5141-123-9 (V)
• Code de la santé publique - art. R5141-148 (VD)
• Code de la santé publique - art. R5141-149 (VD)
• Code de la santé publique - art. R5141-48 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5141-88 (V)
• Code de la santé publique - art. R5142-12-1 (VD)
• Code de la santé publique - art. R5142-16 (VD)
• Code de la santé publique - art. R5142-17-1 (VD)
• Code de la santé publique - art. R5142-18 (VD)
• Code de la santé publique - art. R5142-21 (VD)
• Code de la santé publique - art. R5142-29 (V)
• Code de la santé publique - art. R5142-43 (VD)
• Code de la santé publique - art. R5142-45 (VD)
• Code de la santé publique - art. R5142-5 (V)
• Code de la santé publique - art. R5142-50 (V)
• Code de la santé publique - art. R5142-51 (V)
• Code de la santé publique - art. R5142-54 (V)
• Code de la santé publique - art. R5142-7 (VD)
• Code de la santé publique - art. R5142-8 (VD)
• Code de la santé publique - art. R5142-9 (VD)
• Code de la santé publique - art. R5146-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R5146-3 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5441-1 (V)