Article R5142-35

Article en vigueur depuis le 1er février 2014.

Carte de l'article R5142-35 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 8 août 2004 au 8 mai 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 8 mai 2008 au 14 avril 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-434 du 6 mai 2008 - art. 5
• Rédaction du 14 avril 2011 au 1er février 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-385 du 11 avril 2011 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er février 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-752 du 16 août 2013 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 19 mai 2005 relatif aux autorisations d'ouverture et aux modifications des autorisations d'ouverture des établissements pharmaceutiques vétérinaires (abrogé)
• Arrêté du 20 avril 2012 relatif aux autorisations d'ouverture et aux modifications des autorisations d'ouverture des établissements pharmaceutiques vétérinaires (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 avril 2022 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés dans leurs démarches administratives (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 19 mai 2005 - art. 11 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5142-33 (VD)