Article R5142-54

Article en vigueur depuis le 14 avril 2011.

Carte de l'article R5142-54 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 août 2004 au 26 juillet 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 26 juillet 2005 au 14 avril 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction depuis le 14 avril 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2011-385 du 11 avril 2011 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de la santé publique - art. R5141-112 (V)
• Code de la santé publique - art. R5142-55 (V)
• Code de la santé publique - art. R5142-60 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R242-85 (V)