Article R5142-7

Article en vigueur depuis le 1er février 2014.

Carte de l'article R5142-7 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 8 août 2004 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 8 mai 2010 au 14 avril 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
• Rédaction du 14 avril 2011 au 1er février 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-385 du 11 avril 2011 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er février 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-752 du 16 août 2013 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la santé publique - art. R5142-10 (V)
• Code de la santé publique - art. R5142-13 (V)