Code de la santé publique · Article
Article R5142-9
Article en vigueur depuis le 1er février 2014.
Carte de l'article R5142-9 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 8 août 2004 au 8 mai 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
- Rédaction du 8 mai 2008 au 14 avril 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-434 du 6 mai 2008 - art. 3
- Rédaction du 14 avril 2011 au 1er février 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-385 du 11 avril 2011 - art. 1
- Rédaction depuis le 1er février 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-752 du 16 août 2013 - art. 1
Arrêtés liés (8)
- Arrêté du 20 avril 2012 relatif aux autorisations d'ouverture et aux modifications des autorisations d'ouverture des établissements pharmaceutiques vétérinaires (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 17 février 2014 pris en application de l'article R. 5142-42 du code de la santé publique et relatif à l'état des établissements pharmaceutiques vétérinaires visés à l'article L. 5142-1 (abrogé)
- Arrêté du 5 mai 1997 relatif aux bonnes pratiques de fabrication des médicaments vétérinaires (abrogé)
- Arrêté du 19 mai 2005 relatif aux autorisations d'ouverture et aux modifications des autorisations d'ouverture des établissements pharmaceutiques vétérinaires (abrogé)
- Arrêté du 28 avril 2022 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés dans leurs démarches administratives (en vigueur)
- Arrêté du 4 mai 2005 pris en application de l'article R. 5142-42 du code de la santé publique et relatif à l'état des établissements pharmaceutiques vétérinaires visés à l'article L. 5142-1 (abrogé, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 20 décembre 2017 relatif aux établissements pharmaceutiques vétérinaires (en vigueur)
- Arrêté du 20 avril 2012 relatif aux médicaments vétérinaires et aux établissements pharmaceutiques vétérinaires (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Arrêté du 20 avril 2012 - art. 12 (V)
- Arrêté du 17 février 2014 - art. (VT)
- Code de la santé publique - art. R5142-14 (V)
- Code de la santé publique - art. R5142-4 (V)