Article R5143

Article abrogé, en vigueur du 5 mai 1999 au 8 août 2004.

Carte de l'article R5143 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 30 novembre 1972 au 21 novembre 1985 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); Décret 72-1062 1972-11-21 ART. 1 JORF 30 novembre 1972; Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)
• Rédaction du 21 novembre 1985 au 24 septembre 1987 (modifiée) — issue de : Décret 85-1216 1985-10-30 art. 8 JORF 21 novembre 1985
• Rédaction du 24 septembre 1987 au 7 août 1993 (modifiée) — issue de : Décret n°87-772 du 23 septembre 1987 - art. 4 () JORF 24 septembre 1987
• Rédaction du 7 août 1993 au 9 janvier 1994 (modifiée) — issue de : Décret n°93-982 du 5 août 1993 - art. 7 () JORF 7 août 1993
• Rédaction du 9 janvier 1994 au 3 décembre 1994 (modifiée) — issue de : Décret n°94-19 du 5 janvier 1994 - art. 17 () JORF 9 janvier 1994; Décret n°94-19 du 5 janvier 1994 - art. 18 () JORF 9 janvier 1994; Décret n°94-19 du 5 janvier 1994 - art. 7 () JORF 9 janvier 1994
• Rédaction du 3 décembre 1994 au 30 janvier 1998 (modifiée) — issue de : Décret n°94-1030 du 2 décembre 1994 - art. 3 () JORF 3 décembre 1994
• Rédaction du 30 janvier 1998 au 13 février 1998 (modifiée) — issue de : Décret n°98-52 du 28 janvier 1998 - art. 4 () JORF 30 janvier 1998
• Rédaction du 13 février 1998 au 5 mai 1999 (modifiée) — issue de : Décret n°98-79 du 11 février 1998 - art. 6 () JORF 13 février 1998
• Rédaction du 5 mai 1999 au 8 août 2004 (abrogé) — issue de : Décret n°99-338 du 3 mai 1999 - art. 1 () JORF 5 mai 1999

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 mai 1999 pris pour l'application de l'article R. 5143 du code de la santé publique et relatif à l'apposition d'un pictogramme sur le conditionnement de certains médicaments (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°79-822 du 19 septembre 1979 relatif aux demandes de brevet d'invention et de certificat d'utilité, à la délivrance et au maintien en vigueur de ces titres (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°79-822 du 19 septembre 1979 - art. 93-2 (Ab)
• Arrêté du 3 mai 1999 - art. 1 (V)
• Code de la santé publique - art. R5048 (M)
• Code de la santé publique - art. R5049 (M)
• Code de la santé publique - art. R5136 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5142-15-4 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5142-27 (M)
• Code de la santé publique - art. R5143-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5143-2 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5143-3 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5144-26 (Ab)