Article R5144-1

Article abrogé, en vigueur du 14 mars 1995 au 8 août 2004.

Carte de l'article R5144-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 mai 1984 au 14 mars 1995 (modifiée) — issue de : Décret 84-402 1984-05-24 ART. 1 JORF 30 MAI 1984
• Rédaction du 14 mars 1995 au 8 août 2004 (abrogé) — issue de : Décret n°95-278 du 13 mars 1995 - art. 1 () JORF 14 mars 1995

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 août 1991 fixant la liste des commissions prévues à l'article 3 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°93-295 du 8 mars 1993 relatif à l'Agence du médicament créée par l'article L. 567-1 du code de la santé publique (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Arrêté du 7 août 1991 - art. 1 (V)
• Décret n°93-295 du 8 mars 1993 - art. 5 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5089-15 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5144-10 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5144-12 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5144-14 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5144-17 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5144-18 (M)
• Code de la santé publique - art. R5144-19 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5144-2 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5144-20 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5144-20-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5144-6 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5144-7 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5144-8 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5144-9 (Ab)