Article R5144-25

Article abrogé, en vigueur du 1er décembre 1995 au 8 août 2004.

Carte de l'article R5144-25 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er décembre 1995 au 8 août 2004 (abrogé) — issue de : Décret n°95-566 du 6 mai 1995 - art. 1 () JORF 7 mai 1995 en vigueur le 1er décembre 1995

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 décembre 1997 relatif aux conditions d'utilisation des traitements automatisés des informations dans la pharmacovigilance exercée sur les médicaments dérivés du sang (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 24 décembre 1997 - art. 1 (V)