Article R5146-50-2

Article abrogé, en vigueur du 22 mars 2003 au 8 août 2004.

Carte de l'article R5146-50-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 22 mars 2003 au 8 août 2004 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); Décret n°2003-263 du 20 mars 2003 - art. 9 () JORF 22 mars 2003; Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)

Décrets liés (1)

• Décret n°2003-263 du 20 mars 2003 relatif aux établissements pharmaceutiques vétérinaires, aux aliments médicamenteux et aux prescriptions de médicaments vétérinaires, modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2003-263 du 20 mars 2003 - art. 18 (V)