Article R5147

Article abrogé, en vigueur du 28 novembre 1956 au 15 avril 1998.

Carte de l'article R5147 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 28 novembre 1956 au 15 avril 1998 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 2 novembre 1995 modifiant l'arrêté du 4 juillet 1977 modifié relatif aux caractéristiques de la vignette (en vigueur)
• Arrêté du 21 février 1996 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 29 novembre 2013 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique (en vigueur)
• Arrêté du 25 septembre 2008 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 février 2010 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique (en vigueur)
• Arrêté du 19 décembre 2012 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique (en vigueur)
• Arrêté du 15 février 2011 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique (en vigueur)
• Arrêté du 7 décembre 2010 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°98-275 du 9 avril 1998 relatif à la carte d'assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 2 novembre 1995 - art. 1 (V)
• Arrêté du 21 février 1996 - art. 1 (V)
• Décret n°98-275 du 9 avril 1998 - art. 6 (V)
• Code de la santé publique - art. R5148 (Ab)