Article R5167

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 1988 au 8 août 2004.

Carte de l'article R5167 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 novembre 1956 au 31 décembre 1988 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)
• Rédaction du 31 décembre 1988 au 8 août 2004 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 13 avril 1962 relatif à l'étiquetage des récipients de grandes dimensions et l'étiquetage des récipients et enveloppes pouvant être dispensés de l'application d'une bande colorée (en vigueur)
• Arrêté du 26 avril 1988 relatif aux conditions générales de délivrance et d'emploi des préparations destinées à la lutte contre les souris et les rats (rats noirs et surmulots) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 13 avril 1962 - art. 2 (V)
• Arrêté du 26 avril 1988 - art. 2 (V)
• Code de la santé publique - art. R5168 (Ab)