Article R5182

Article abrogé, en vigueur du 1er avril 1999 au 8 août 2004.

Carte de l'article R5182 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 28 novembre 1956 au 31 décembre 1988 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)
• Rédaction du 31 décembre 1988 au 10 septembre 1992 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)
• Rédaction du 10 septembre 1992 au 7 août 1993 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)
• Rédaction du 7 août 1993 au 5 mars 1999 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)
• Rédaction du 5 mars 1999 au 1er avril 1999 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)
• Rédaction du 1er avril 1999 au 8 août 2004 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 août 1991 fixant la liste des commissions prévues à l'article 3 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°93-295 du 8 mars 1993 relatif à l'Agence du médicament créée par l'article L. 567-1 du code de la santé publique (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Arrêté du 7 août 1991 - art. 1 (V)
• Décret n°93-295 du 8 mars 1993 - art. 5 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5089-15 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5151 (M)
• Code de la santé publique - art. R5189 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5192 (M)
• Code de la santé publique - art. R5208 (M)
• Code de la santé publique - art. R5218-2 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5219-1 (M)
• Code de la santé publique - art. R5229-3 (Ab)