Code de la santé publique · Article

Article R5194

Article abrogé, en vigueur du 16 juin 2004 au 8 août 2004.

Carte de l'article R5194 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

Arrêtés liés (10)

  • Arrêté du 22 février 1990 relatif aux carnets à souches pour prescription de stupéfiants (abrogé)
  • Arrêté du 8 décembre 1994 pris pour l'application de l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale et relatif aux spécialités remboursables (abrogé)
  • Arrêté du 31 mars 1999 fixant les spécifications techniques des ordonnances mentionnées à l'article R. 5194-1 du code de la santé publique (modifiée)
  • Arrêté du 31 mars 1999 fixant les spécifications techniques des ordonnances mentionnées à l'article R. 5132-5 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 31 mars 1999 relatif à la prescription, à la dispensation et à l'administration des médicaments soumis à la réglementation des substances vénéneuses dans les établissements de santé, les syndicats interhospitaliers et les établissements médico-sociaux disposant d'une pharmacie à usage intérieur mentionnés à l'article L. 595-1 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 18 juin 2009 modifiant l'arrêté du 31 mars 1999 fixant les spécifications techniques des ordonnances mentionnées à l'article R. 5194-1 du code de la santé publique (en vigueur)
  • Arrêté du 12 mars 2013 relatif aux substances, préparations, médicaments classés comme stupéfiants ou soumis à la réglementation des stupéfiants dans les établissements de santé, les groupements de coopération sanitaire, les groupements de coopération sociale et médico-sociale, les établissements médico-sociaux mentionnés à l'article R. 5126-1 du code de la santé publique et les installations de chirurgie esthétique satisfaisant aux conditions prévues à l'article L. 6322-1 de ce même code et disposant d'une pharmacie à usage intérieur (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 12 mars 2026 modifiant l'arrêté du 12 mars 2013 relatif aux substances, préparations, médicaments classés comme stupéfiants ou soumis à la réglementation des stupéfiants dans les établissements de santé, les groupements de coopération sanitaire, les groupements de coopération sociale et médico-sociale, les établissements médico-sociaux mentionnés à l'article R. 5126-1 du code de la santé publique et les installations de chirurgie esthétique satisfaisant aux conditions prévues à l'article L. 6322-1 de ce même code et disposant d'une pharmacie à usage intérieur (en vigueur)
  • Arrêté du 10 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé (en vigueur)

Décrets liés (3)

  • Décret n°99-249 du 31 mars 1999 relatif aux substances vénéneuses et à l'organisation de l'évaluation de la pharmacodépendance, modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (abrogé)
  • Décret n°2001-360 du 24 avril 2001 relatif aux supports de prescription de médicaments soumis à la réglementation des substances vénéneuses autres que les stupéfiants (abrogé)
  • Décret n°2002-1471 du 17 décembre 2002 relatif aux supports de prescription des médicaments soumis à la réglementation des substances vénéneuses autres que les stupéfiants (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

  • Arrêté du 22 février 1990 - art. 1 (Ab)
  • Arrêté du 8 décembre 1994 - art. 1 (Ab)
  • Arrêté du 31 mars 1999 - art. 1 (M)
  • Arrêté du 31 mars 1999 - art. 3 (V)
  • Arrêté du 31 mars 1999 - art. 4 (V)
  • Décret n°99-249 du 31 mars 1999 - art. 8 (Ab)
  • Décret n°2001-360 du 24 avril 2001 - art. 1 (Ab)
  • Décret n°2002-1471 du 17 décembre 2002 - art. 1 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R152-10-13 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R2212-16 (M)
  • Code de la santé publique - art. R5000-1 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R5115-1 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R5143-5-11 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R5148 bis (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R5195 (M)
  • Code de la santé publique - art. R5196 (M)
  • Code de la santé publique - art. R5203 (M)
  • Code de la santé publique - art. R5212 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R5215 (Ab)
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