Article R5211-1

Article en vigueur depuis le 22 avril 2026.

Carte de l'article R5211-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 août 2004 au 22 avril 2026 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction depuis le 22 avril 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2026-299 du 17 avril 2026 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 15 mars 2010 fixant les conditions de mise en œuvre des exigences essentielles applicables aux dispositifs médicaux, pris en application de l'article R. 5211-24 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 4 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 15 mars 2010 fixant les conditions de mise en œuvre des exigences essentielles applicables aux dispositifs médicaux, pris en application de l'article R. 5211-24 du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 15 mars 2010 - art. 1 (V)
• Arrêté du 15 mars 2010 - art. 2 (V)
• Code de la santé publique - art. R5212-1 (M)
• Code de la santé publique - art. R5212-12 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-76-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-76-10 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-76-19 (Ab)