Article R5211-3

Article en vigueur depuis le 5 août 2026.

Carte de l'article R5211-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 8 août 2004 au 21 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 21 mars 2010 au 22 avril 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-482 du 28 avril 2009 - art. 1
• Rédaction du 22 avril 2026 au 5 août 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2026-299 du 17 avril 2026 - art. 1
• Rédaction depuis le 5 août 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-730 du 1er août 2026 - art. 2