Article R5211-36

Article abrogé, en vigueur du 21 mars 2010 au 22 avril 2026.

Carte de l'article R5211-36 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 août 2004 au 21 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 21 mars 2010 au 22 avril 2026 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-270 du 15 mars 2010 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 15 mars 2010 fixant les modalités d'application des procédures de certification de la conformité définies aux articles R. 5211-39 à R. 5211-52, pris en application de l'article R. 5211-53 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 15 mars 2010 fixant les conditions de mise en œuvre des exigences essentielles applicables aux dispositifs médicaux, pris en application de l'article R. 5211-24 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 4 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 15 mars 2010 fixant les conditions de mise en œuvre des exigences essentielles applicables aux dispositifs médicaux, pris en application de l'article R. 5211-24 du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Arrêté du 15 mars 2010 - art. 1 (V)
• Arrêté du 15 mars 2010 - art. 1 (V)
• Arrêté du 15 mars 2010 - art. 2 (V)
• Arrêté du 15 mars 2010 - art. 3 (V)
• Arrêté du 15 mars 2010 - art. 4 (V)
• Arrêté du 15 mars 2010 - art. 5 (V)
• Arrêté du 15 mars 2010 - art. 6 (V)
• Arrêté du 15 mars 2010 - art. 7 (V)