Article R5211-40

Article abrogé, en vigueur du 3 avril 2015 au 22 avril 2026.

Carte de l'article R5211-40 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 8 août 2004 au 21 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 21 mars 2010 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-482 du 28 avril 2009 - art. 8
• Rédaction du 1er mai 2012 au 3 avril 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 5
• Rédaction du 3 avril 2015 au 22 avril 2026 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2015-374 du 31 mars 2015 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 mars 2010 fixant les modalités d'application des procédures de certification de la conformité définies aux articles R. 5211-39 à R. 5211-52, pris en application de l'article R. 5211-53 du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 15 mars 2010 - art. 2 (V)
• Code de la santé publique - art. R5211-23-2 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5211-41-1 (Ab)